La recherche

Les projets nationaux des trajectoires 

Ici contextualiser NTP 1 et 2 

Au cours des deux dernières décennies, le Canada a connu une augmentation significative du nombre d'individus déclarés non criminellement responsables pour cause de trouble mental (NCR) et entrant dans les services de psychiatrie légale. Les cas récents de profils très médiatisés ont suscité un débat considérable quant à la manière la plus efficace de gérer et de traiter ces personnes de manière sécuritaire.

Le projet national des trajectoires (PNT 1)

Ce projet a été financé par le Fond de recherche du Québec - Santé (FRQ-S) de 2006 à 2009 et par la Commission de la santé mentale du Canada (CSMC) de 2009 à 2013.

Le projet a examiné l'application des dispositions de la justice pénale pour les personnes déclarées non criminellement responsable pour cause de trouble mental (NCRTM) et placées sous l'autorité des commissions d'examen (CE) provinciales du Québec, de l'Ontario et de Colombie-Britannique. Les antécédents et les trajectoires des personnes déclarées NCRTM incluant l'évolution au plan de la santé mentale et de la criminalité, ainsi que les processus de décision des CE ont été étudiés dans ce projet.

Cette étude a été effectuée à partir des dossiers des commissions d'examen, des dossiers de la GRC et des données issues de bases de données de services de santé provinciaux (pour 2 provinces uniquement).